EN VIGUEUR AU 01/01/202
Part Locataire
ZONE TRÈS TENDUE A BIS : 12 €/m² de surface habitable.
ZONE TENDUE A : 10 €/m² de surface habitable.
AUTRES ZONES : 8 €/m² de surface habitable.
Honoraires pour la réalisation de l’état des lieux : 3€/m² de surface habitable.
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 % à la charge du locataire.
Part Propriétaire
Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, à la charge du bailleur :
Diagnostics performance énergétique & autres à la charge du propriétaire.
Heures ouvrables : 150 € TTC (soit 125 € HT) ; 190 € TTC hors heures ouvrables.
État préparatif à la déclaration annuelle des revenus fonciers : 75 € TTC.
Rédaction de bail seul : 250 € TTC.