Honoraires

EN DATE DU 15.09.2014

VENTES TARIFS TTC

  • De 10.000 € à 76.000 €                ………………  10 % (soit 8,36% ht)
  • De 76.001 € à 152.000 €              ………………    8 % (soit 6,69% ht)
  • A partir de 152.001 €                     ………………   5 % (soit 4,18% ht)

 

LOCATIONS HABITATION

PART LOCATAIRE

Le montant du plafond d’honoraires à la charge du locataire pour la visite, la constitution de son dossier et la rédaction du bail est fixé à un montant de :

  • ZONE TRES TENDUE A BIS : 12 €/m² de surface habitable.
  • ZONE TENDUE A : 10 €/m² de surface habitable.
  • AUTRES ZONES : 8 €/m² de surface habitable.

Les zones très tendues et tendues sont définies par l’annexe à l’arrêté du 1er aout 2014 pris en application de l’article R.304-1 du CCH

Le montant du plafond d’honoraires à la charge du locataire pour la réalisation de l’état des lieux est fixé à un montant de : 3€/m² de surface habitable.

Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 % à la charge du locataire.

 

PART PROPRIETAIRE

Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, à la charge du bailleur :

UN MOIS DE LOYER HORS CHARGES comprenant :

– honoraires d’entremise et de négociation.

– honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail.

– honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée.

Diagnostics performance énergétique & autres à la charge du propriétaire.

 

 

LOCATIONS DES LOCAUX COMMERCIAUX

Recherche Locataire, Rédaction de Bail EDL

  • 10% TTC du Loyer Triennal HT à la charge du Preneur

Rédaction d’actes Hors Gestion

  • Honoraires de Rédaction du Bail & État des Lieux : 1196 €uros T.T.C.
  • Avenant Révision Triennale : 336 euros TTC (soit 280 € HT)
  • Etablissement risques Naturels et Technologiques : 45 € T.T.C.
  • Certificat énergétique & autres à la charge du Bailleur ou du Preneur

 

 

ESTIMATIONS

160 € TTC pour l’Habitation, remboursés si vente par le groupe V.M.H.

Immeubles et Locaux Commerciaux : suivant temps passé, 200 € minimum

 

Taux horaire pour prestation hors gestion courante

Heures ouvrables 150 € TTC (soit 125 € HT) ; 190 € TTC hors heures ouvrables

Etat préparatif à la déclaration annuelle des revenus fonciers 75 € T.T.C

Rédaction de bail seul : 200 € TTC